Plan local d'Urbanisme intercommunal

Les habitudes de vie sur un territoire ont beaucoup évolué au cours des dernières décennies, elles ont entrainé une adaptation de l'organisation territoriale pour répondre aux besoins des habitants. Il est important pour le territoire de préparer les évolutions futures et de piloter son aménagement à une échelle répondant aux attentes des habitants.

Comment imaginer le territoire de demain, quelle place pour l'habitat, le commerce, la nature ?

Comment adapter le territoire au changement climatique ? Comment organiser les déplacements ?

Pour répondre à ces questions la Communauté d'Agglomération a voté le 18 décembre 2020 le transfert de la compétence d'élaboration des documents d'urbanisme en vue de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Afin d'aller au delà de la somme des documents communaux pré-existants, le travail d'élaboration du PLUi va se traduire par une co-construction avec l'ensemble des acteurs du territoire.

La charte de gouvernance

La mise en place du PLUi nécessite une relation de confiance entre l'intercommunalité et ses communes membres ainsi que la volonté de se projeter ensemble sur le devenir du territoire.

Afin d'expliquer au mieux le but de la démarche, plusieurs réunions d'information à destination des élus communaux se sont déroulées à l'automne 2020 afin de pouvoir débattre des attentes de chacun en terme de développement, de la place de chacun dans l'intercommunalité et des méthodes de travail qui pourraient garantir la réussite d'une démarche de PLUi.

A l'issue de ces temps d'échanges, une charte de gouvernance a été rédigée par la Communauté d'Agglomération et adoptée par le Conseil Communautaire.

Cette charte porte des engagements forts en terme de méthode, d'association des communes tout au long du processus, de gestion des documents d'urbanisme communaux existants ainsi que de financement du PLUi.

Tout au long de la démarche, cette charte guidera l'élaboration du document.

La prescription du PLUi

La délibération de prescription du PLUi est l'étape de lancement opérationnel de la démarche. Au cours de cette étape, la Communauté d'Agglomération a défini plusieurs points essentiels de cadrage du futur PLUi :

- Les objectifs du PLUi

- Les modes d'association et de concertation avec les communes

- Les modalités de concertation

La délibération de prescription a été adoptée le 10 juin 2021 par le Conseil Communautaire. Elle est téléchargeable dans le bloc téléchargement de cette page.

Le calendrier prévisionnel de la procédure

L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal repose sur plusieurs phases successives, correspondant à la réalisation des différents documents le composant:

• Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial

Conduit en 2022, le travail de construction du diagnostic territorial vise à poser l'état des lieux initial et faire émerger les enjeux à prendre en compte dans le projet.

• Phase 2 : Construction du projet d'aménagement et de développement durable

L'année 2023 doit permettre d'élaborer le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui constitue la colonne vertébrale du PLUi et reflète le projet territorial de la Communauté d'Agglomération pour les 10 à 15 ans à venir. Il définit les orientations en matière d'aménagement et de développement du territoire et traite pour cela de nombreuses thématiques : habitat, transports et déplacements, réseaux d'énergie, développement des communications numériques, équipement commercial, développement économique, loisirs...

Une fois achevé, le PADD fait l'objet d'un débat en conseil communautaire et dans les conseils municipaux des communes de la Communauté d'Agglomération.

• Phase 3 : Traduction réglementaire du PADD : Règlement et orientations d'aménagement et de programmation

De fin 2023 à fin 2024, sera constituée la partie réglementaire du PLUi, à travers la rédaction du règlement écrit et graphique (zonages) et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Le projet fera l'objet d'un arrêt en fin d'année 2024 puis sera soumis pour avis aux communes du territoire, aux personnes publiques associées et à la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

• Phase 4 : Enquête publique

En 2025, l'enquête publique permettra à tous, et en particulier les habitants, à émettre un avis sur le projet de PLUi.

A l'issue de celle-ci, un rapport sera dressé par la commission d'enquête et adressé à la Communauté d'Agglomération.

Après prise en compte des conclusions exposées, le projet sera si nécessaire adapté, puis le conseil communautaire délibérera pour approuver définitivement le document, qui deviendra exécutoire et remplacera alors l'ensemble des documents d'urbanisme communaux à l'échelle des 33 communes du territoire.

Registre de concertation

Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération et au sein de chaque commune du territoire.

Il est également possible de contribuer numériquement, en envoyant toute observation ou contribution à l'adresse :

registre-plui@meusegrandsud.fr