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Plan local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Les habitudes de vie sur un territoire ont beaucoup évolué au cours des dernières décennies, elles ont entrainé une adaptation de l'organisation territoriale pour répondre aux besoins des habitants. Il est important pour le territoire de préparer les évolutions futures et de piloter son aménagement à une échelle répondant aux attentes des habitants.

Comment imaginer le territoire de demain, quelle place pour l'habitat, le commerce, la nature? Comment adapter le territoire au changement climatique? Comment organiser les déplacements?

 

Pour répondre à ces questions la Communauté d'Agglomération a voté le 18 décembre 2020 le transfert de la compétence d'élaboration des documents d'urbanisme en vue de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Afin d'aller au delà de la somme des documents communaux pré-existants, le travail d'élaboration du PLUi va se traduire par une co-construction avec l'ensemble des acteurs du territoire.

 

 

La charte de gouvernance

 

La mise en place du PLUi nécessite une relation de confiance entre l'intercommunalité et ses communes membres ainsi que la volonté de se projeter ensemble sur le devenir du territoire.

Afin d'expliquer au mieux le but de la démarche, plusieurs réunions d'information à destination des élus communaux se sont déroulées à l'automne 2020 afin de pouvoir débattre des attentes de chacun en terme de développement, de la place de chacun dans l'intercommunalité et des méthodes de travail qui pourraient garantir la réussite d'une démarche de PLUi.

A l'issue de ces temps d'échanges, une charte de gouvernance a été rédigée par la Communauté d'Agglomération et adoptée par le Conseil Communautaire.

Cette charte porte des engagements forts en terme de méthode, d'association des communes tout au long du processus, de gestion des documents d'urbanisme communaux existants ainsi que de financement du PLUi.

Tout au long de la démarche, cette charte guidera l'élaboration du document.

La prescription du PLUi

 

La délibération de prescription du PLUi est l'étape de lancement opérationnelle de la démarche. Au cours de cette étape, la Communauté d'Agglomération a défini plusieurs points essentiels de cadrage du futur PLUi:

- Les objectifs du PLUi

- Les modes d'association et de concertation avec les communes

- Les modalités de concertation

 

La délibération de prescription a été adoptée le 10 juin 2021 par le Conseil Communautaire. Elle est téléchargeable dans le bloc téléchargement de cette page.

12, rue Lapique 55000 Bar-le-Duc

03 29 78 29 61

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