Meuse Grand SudCommunauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 – séance publique à 18h30

Par un arrêté de la Présidente de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud en date du 10 novembre 2021, une enquête publique portant conjointement sur le projet de PLU et l’abrogation de plans d’alignements communaux pour la commune de Robert-Espagne, a été prescrit du mardi 7 décembre 2021 à partir de...

Par arrêté du 22 octobre 2021, la Présidente de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour la modification du PLU de la commune de Beurey-Sur-Saulx.

A cet effet, le Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Fabien Pozzi en qualité de commissaire...