Les aides aux entreprises

Les aides TPE /PME :

La Communauté d'Agglomération a mis en place un dispositif d'aides financières aux TPE et PME du territoire souhaitant s’implanter ou se développer selon 2 axes :

1^er Axe : Aide à la réalisation de travaux liés à une implantation où un développement d’activité, y compris la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public. Le montant de l’investissement éligible doit être entre 2500 et 50 000€ HT. L’aide est une subvention de 15% du montant de l’investissement éligible.  

2^ème Axe : Aide à l’acquisition de matériel, d’équipement et soutien à la digitalisation. Le montant de l’investissement éligible doit être entre 2500 et 30 000€ HT. L’aide est une subvention de 20% du montant de l’investissement éligible.  

Pour les informations d’éligibilité et dispositions particulières : vous pouvez télécharger le règlement et le dossier de demande de subvention. 

Pour plus de renseignement vous pouvez télécharger le règlement et le dossier de demande de subvention. 

N'hésitez pas à contacter la Communauté d'Agglomération au 03 29 70 99 76 ou sur economie@meusegrandsud.fr

Le dispositif FRR :

Pour accompagner le plan national « Frances Ruralités Revitalisation » et renforcer l’attractivité économique du territoire, La Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse ajoute l’exonération de taxe foncière intercommunale à l’exonération d’impôts.

Une exonération d’impôts :

Le projet de loi de finances 2024 aménage les dispositifs fiscaux zonés en faveur des territoires ruraux en revitalisation. Il fusionne les différents dispositifs existants et les remplace par un zonage unique « FRR ».

Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur le territoire à partir du 1er juillet 2024 et qui remplissent les conditions nécessaires peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant cinq années puis de manière progressive pendant trois années supplémentaires (75%, 50% et enfin 25%)

Les principales conditions d’éligibilité :

• Création ou reprise d’une activité économique (industrielle, commerciale, artisanale ou libérale) sur le territoire intégrant le dispositif FRR.
• Implantation entre le 1er juillet 2024 et le 31 Décembre 2029
• Avoir moins de 11 salariés

Exonération de taxe foncière :

Pour compléter cette aide, La Communauté d’Agglomération Bar le Duc Meuse Grand Sud a décidé d’exonérer la CFE et le TFPB pour toute nouvelle entreprise s’installant sur le territoire Meuse Grand Sud. Les conditions d’éligibilité et d’aménagement seront les mêmes que le dispositif FRR.

Pour plus de détails : entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31139

Pour toute demande sur cette aide, vous pouvez nous contacter par mail : economie@meusegrandsud.fr