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Demander un contrôle d'assainissement non collectif

En cas de vente immobilière, un rapport de contrôle d’assainissement non collectif, daté de moins de 3 ans, doit obligatoirement être fourni par le vendeur à l’acquéreur

Les contrôles d'assainissement non collectif sont réalisés par le SPANC (Service Eau Assainissement) de la Communauté d'Agglomération, à la charge du propriétaire (tarifs).

 

Demander un contrôle

Pour une installation existante :

En savoir plus sur le contrôle d'une installation existante d'assainissement non collectif.

Pour un projet de nouvelle installation (construction neuve) ou de réhabilitation d'installation :

En savoir plus sur le contrôle d'une installation neuve ou réhabilitée.

Contacter le SPANC :

e-mail : eaux.travaux@meusegrandsud.fr

Tarifs des contrôles d'assainissement non collectif

Lien vers les tarifs

35 rue du Docteur Nève
55000 BAR-LE-DUC

Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

03.29.79.56.10

Contacter par mail