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Primes au ravalement des façades

Quels travaux sont subventionnés ?

Sont concernées les opérations de ravalement portant sur la rénovation complète et dans leur ensemble de façades privées, visibles de la rue

Les conditions

Pourront bénéficier de cette prime toutes les opérations de ravalement de la ou des façades sur des immeubles ayant été construits avant 1965 et dont les façades n’ont pas fait l’objet d’un ravalement au cours des dix dernières années.

Sont éligibles les travaux de ravalement de façades réalisés par des entreprises régulièrement immatriculées selon la réglementation française.

Les travaux envisagés devront respecter les préconisations architecturales du secteur conformément au guide du ravalement des façades rurales en Meuse établi par le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE).  Une attention particulière sera portée aux immeubles en pierre apparente ou à pans de bois.

Montant de la prime

Le montant de la prime sera calculé de la manière suivante :

  • Immeuble construit entre 1900 et 1965 :
    Taux de 25% d’une dépense subventionnable de 4 000 € TTC, soit une prime maximale de 1 000 €.
  • Immeuble construit avant 1900 ou Immeuble en pierre apparente/pans de bois :
    Taux de 25% d’une dépense subventionnable de 8 000 € TTC, soit une prime maximale de 2 000 €.
  • Immeuble construit avant 1900 et en pierre apparente/pans de bois :
    Taux de 25% d’une dépense subventionnable de 12 000 € TTC, soit une prime maximale de 3 000 €.

Procédure de demande de prime et contacts

Pour déposer un dossier de demande de prime, contacter les services de la Communauté d’Agglomération aux coordonnées suivantes:
developpement.territorial@meusegrandsud.fr

Tél : 03.29.70.99.71

Pour obtenir des conseils sur la définition du projet de ravalement, contacter le CAUE :

CAUE – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
28 rue des Romains - 55000 BAR-LE-DUC
Tél : 03.29.45.77.68
contact@caue55.fr

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