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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Particuliers, professionnels, artisans, entreprises, commerçants (dont le volume des bacs est inférieur à 720L).

Depuis le 1er janvier 2018, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a été mise en place sur l’ensemble du territoire afin d’harmoniser la facturation du service de collecte des ordures ménagères et supprimer les disparités. Cette taxe remplace les anciens modes de financement du service. Le montant de la TEOM voté par le Conseil Communautaire en 2020 est de : 11,9 %.

Qu’est-ce que la TEOM ?

Il s’agit d’un impôt direct qui est calculé sur la même base imposable que la taxe foncière sur toutes les propriétés bâties (soit la moitié de la valeur locative brute de la taxe d’habitation) et qui s’y additionne.

Qui la paye ?

Elle est payée :

  • par les propriétaires ou usufruitiers de maisons individuelles
  • par Les propriétaires de logements locatifs qui peuvent répercuter la somme sur leurs locataires (particuliers ou professionnels) sous forme de charges mensuelles.

A qui doit-on la payer ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) recouvre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en même temps que les impôts fonciers qui se trouve sur l’unique « avis d’impôt taxes foncières » généralement en fin d’année.

A quoi sert-elle ?

Elle sert à couvrir les dépenses de la collectivité liées à la gestion des déchets provenant des habitants et professionnels du territoire : fonctionnement des déchèteries, collectes, incinération des ordures ménagères, collecte et tri des recyclables, verres y compris, actions de prévention et mise à disposition de bacs et sacs poubelles.

Pour toute question sur la TEOM, facture, demande d’échéancier, relance, mensualisation, contactez la trésorerie principale 0329792301.

Attention : les professionnels disposant d’un volume de poubelle d’ordures ménagères égal ou supérieur à 720 litres collectés par semaine, doivent s’inscrire en Redevance Spéciale (RS) : qu’est-ce que la Redevance Spéciale ?