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Je souhaite individualiser les contrats d'eau d'un immeuble collectif
Le propriétaire d'un immeuble collectif (ou la copropriété) peut demander l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sous réserve des dispositions en vigueur et des conditions administratives, techniques et financières décrites dans le règlement de service (chapitre 5).
La procédure d'individualisation des contrats d’eau est soumise au paiement de frais de dossier à la charge du propriétaire.
Direction du Cycle de l'eau
35 rue du Docteur Nève
55000 BAR LE DUC
Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR LE DUC Cedex
