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La récupération de l'eau de pluie pour un usage domestique à l'intérieur d'un bâtiment

Vous pouvez récupérer et stocker l'eau de pluie pour un usage domestique à l'intérieur d'un bâtiment, dans certains cas et sous certaines conditions.

Attention l'eau de pluie que vous récupérez est STRICTEMENT INTERDITE pour une consommation alimentaire, car elle présente une contamination chimique. Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

A l'intérieur

À l'intérieur de chez vous, l'utilisation de l'eau de pluie est limitée aux trois usages suivants :

  • évacuer les eaux des WC (chasse d'eau),
  • nettoyer les sols,
  • nettoyer le linge sous réserve d'assurer un traitement des eaux adapté.

RAPPEL : l'utilisation de l'eau de pluie est STRICTEMENT INTERDITE pour une consommation alimentaire, car elle présente une contamination chimique. Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Attention, vous n'êtes pas autorisé à utiliser de l'eau de pluie à l'intérieur de votre domicile si l'aval de votre toit contient de l'amiante-ciment ou du plomb.

A l'extérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment pour l'arrosage des plantes.

Sécurité de l’installation

En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de la maison, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.

Signalétique :  une plaque de signalisation comportant la mention eau non potable avec un pictogramme explicite doit être affichée à côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et WC alimenté par l'eau de pluie. Cette plaque de signalisation est disponible sur internet ou dans les boutiques de bricolage.

Verrouillage : les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, non lié en permanence au robinet.

À savoir : il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple).

Entretien et suivi

Entretien

Tous les 6 mois, vous devez vérifier :

  • la propreté de vos équipements,
  • la présence d'une plaque signalétique eau non potable,
  • l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.

Tous les ans, vous devez procéder (ou faire procéder par une entreprise de votre choix) :

  • au nettoyage des filtres,
  • à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage,
  • et à la vérification des vannes et robinets de soutirage.

Suivi

Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir :

  • le nom et l'adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien,
  • un plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie,
  • une fiche de mise en service,
  • les dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées,
  • le relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire du fonctionnement de l'équipement de récupération des eaux de pluie. Si vous vendez votre habitation, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.

Contrôle et sanctions

Contrôle

Le contrôle de votre système de collecte des eaux de pluie peut être effectué par un agent technique du Service Eau Assainissement de la Communauté d'Agglomération.

Les frais de ce contrôle sont à votre charge.

Sanctions

En cas de risque de contamination du réseau public de distribution, vous devez procéder aux mesures de protection requises par l'agent technique.

Si vous refusez de procéder à ces mesures de protection, le maire peut demander la fermeture de votre branchement éventuellement avec le recours de la force publique.