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Eau de puits et forages : déclarez vos ouvrages

Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers doivent déclarer en Mairie leurs ouvrages de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage).

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant (ou souhaitant réaliser) un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage (ou son projet) en Mairie.

Par ailleurs, tout propriétaire ou occupant disposant à l’intérieur de sa propriété de canalisations alimentées par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique doit en faire la déclaration au Service de l’Eau (article 38 du règlement du Service Public de l’Eau Potable) et au Service de l’Assainissement (article 16 du règlement du Service Public de l’Assainissement Collectif).

Il est également rappelé que tout pompage doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L.214-8 du Code de l’Environnement).

Pourquoi déclarer ces ouvrages ? 

L’obligation de déclarer un forage domestique est une mesure qui a pour objectif de renforcer la protection du milieu naturel. Cela vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l'eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique. 

Le recensement des puits et forages domestiques répond à :

  • un objectif environnemental :
    permettre au service d’alimentation en eau potable de s’assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau
  • deux enjeux sanitaires :
    - permettre au service d’alimentation en eau potable de vérifier que l’eau des forages domestiques ne risque pas de contaminer le réseau public de distribution d’eau potable
    - permettre aux personnes utilisant ces puits et forages de s’assurer que cette eau ne présente pas de risque pour sa santé ; en effet, si l’eau est utilisée pour la consommation humaine, le propriétaire de l’ouvrage, ou son utilisateur s’il est différent, doit faire réaliser une analyse d’eau par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de la Santé

Vous devez déclarer à votre Mairie toute intention ou toute réalisation d'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique.

Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire CERFA correspondant. Ce dernier vous permettra de décrire les principales caractéristiques de l'ouvrage de prélèvement et les usages de l’eau prélevée.

Ce formulaire de déclaration est téléchargeable sur le site internet dédié mis en place par le Ministère du Développement durable (www.forages-domestiques.gouv.fr), ou sur le site internet Service-Public.fr, ou disponible en Mairie.

Lien pour télécharger le formulaire CERFA

Le formulaire dûment rempli est à déposer ou envoyer :

  • à la Mairie de la commune concernée,
  • au Service Eau Assainissement de la Communauté d’Agglomération.

35 rue du Docteur Nève
55000 BAR-LE-DUC

Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

03.29.79.56.10

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