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Le règlement du service de l'eau

Le règlement du service public de l'eau potable est établi par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.

Il s'applique aux usagers du service de l'eau potable, et au gestionnaire du service (le Service de l’Eau de la Communauté d'Agglomération).

Il définit les règles, droits et obligations des parties quant au service de l'eau, notamment sur les engagements du Service de l’Eau, la qualité de l'eau distribuée, les branchements d'eau et leur mise en service, les compteurs, les contrats d’abonnements, les installations intérieures, le paiement des fournitures d'eau, les interruptions de service.

> Consulter le règlement du service public de l'eau potable.

Le règlement du service a évolué le 01/10/2016. Consulter les modifications.

 

 

35 rue du Docteur Nève
55000 BAR-LE-DUC

Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

03.29.79.56.10

Contacter par mail

Maison des Services (C.I.A.S.)
14, rue des Etats Unis
55500 LIGNY-EN-BARROIS

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