Le règlement du service de l'eau

Il s'applique aux usagers du service de l'eau potable, et au gestionnaire du service (le Service de l’Eau de la Communauté d'Agglomération).

Il définit les règles, droits et obligations des parties quant au service de l'eau, notamment sur les engagements du Service de l’Eau, la qualité de l'eau distribuée, les branchements d'eau et leur mise en service, les compteurs, les contrats d’abonnements, les installations intérieures, le paiement des fournitures d'eau, les interruptions de service.

> Consulter le règlement du service public de l'eau potable.