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Pourquoi un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

Les habitations qui ne sont pas desservies par un système d'assainissement collectif doivent disposer d'une installation d'assainissement non collectif

L’Assainissement Non Collectif (ANC) s’impose pour maîtriser le traitement de la pollution domestique, lorsque le raccordement à un système d’assainissement collectif n’est pas possible.

Encore faut-il que le système d’assainissement non collectif fonctionne bien et qu’il fasse l’objet d’un entretien régulier.

C’est la raison pour laquelle les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ont été chargés par la réglementation d’assurer le contrôle régulier des dispositifs d’ANC.

En savoir plus sur la réglementation : lien vers le portail interministériel de l'assainissement non collectif

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le SPANC est assuré par le Service Eau Assainissement communautaire. Les bureaux sont situés à BAR-LE-DUC, 35 rue du Docteur Nève.

Le SPANC est compétent sur l’ensemble des communes de l’Agglomération, exceptées VAVINCOURT et RUMONT, pour lesquelles la Communauté d’Agglomération adhère au Syndicat Mixte Germain Guérard.

35 rue du Docteur Nève
55000 BAR-LE-DUC

Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

03.29.79.56.10

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