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Contrôle des installations neuves ou réhabilitées

Contrôle des installations neuves ou réhabilitées : les contrôles de conception et de bonne exécution

Un grand nombre d’installations existantes non conformes ont pour cause un défaut de conception.

C’est la raison pour laquelle deux contrôles ont été mis en place et sont obligatoires en cas de projet de création ou de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif :

  • Le contrôle de conception : Vous déposez votre projet d’assainissement sur papier au SPANC. Une étude de sol doit être préalablement réalisée et annexée au projet.
    Le SPANC émet un avis motivé sur la conception de votre projet de création ou réhabilitation de système d’assainissement non collectif.

  • Le contrôle de bonne exécution : Le technicien SPANC de la Communauté d’Agglomération vient vérifier avant le recouvrement des ouvrages que les travaux effectués correspondent au projet validé lors du contrôle de conception.

35 rue du Docteur Nève
55000 BAR-LE-DUC

Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

03.29.79.56.10

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