- Accueil
- Vivre
- Au quotidien
- L'assainissement et vous
- Assainissement non collectif
- Le règlement du service de l'assainissement non collectif (SPANC)
Le règlement du service de l'assainissement non collectif (SPANC)
Le règlement du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) est établi par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Il s'applique aux usagers et au gestionnaire du SPANC (service public de l'assainissement non collectif).
> Consulter le règlement du service public de l'assainissement non collectif (SPANC).
Direction du Cycle de l'eau
35 rue du Docteur Nève
55000 BAR LE DUC
Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR LE DUC Cedex