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Le règlement du service de l'assainissement non collectif (SPANC)

Le règlement du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) est établi par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.

Il s'applique aux usagers et au gestionnaire du SPANC (service public de l'assainissement non collectif).

> Consulter le règlement du service public de l'assainissement non collectif (SPANC).

 

 

35 rue du Docteur Nève
55000 BAR-LE-DUC

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12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

03.29.79.56.10

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