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Enquête publique - Commune de RESSON

Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et au zonage d'assainissement sur la Commune de RESSON

Présentation de l'enquête publique

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a réalisé le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la Commune de RESSON.

Le zonage d’assainissement délimite les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif, et fait l'objet d'une enquête publique.

 

Parallèlement la Commune de RESSON a élaboré la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) faisant également l'objet d'une enquête publique.


Aussi la Communauté d'Agglomération et la Commune de RESSON ont souhaité la réalisation d'une enquête publique unique, organisée par la Commune de RESSON, et portant sur :

  • le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de RESSON, sous la responsabilité de la Commune de RESSON,
  • le projet de zonage d'assainissement sur la Commune de RESSON, sous la responsabilité de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud.

 

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 28 mai 2018 au mardi 26 juin 2018 inclus, pendant une durée de 30 jours consécutifs.

 

En savoir plus sur cette enquête publique :

Déroulement de l’enquête publique

Documents de l’enquête publique

Déposer une observation

Rapport du Commissaire enquêteur (juillet 2018, complété le 30/08/2018)

 

 

 

 

 

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