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Demander un contrôle d'assainissement

Dans le cadre d'une vente immobilière, l'acquéreur doit connaître la conformité de l'assainissement du bien, afin d'éviter les mauvaises surprises. Pour cela, le propriétaire vendeur fait réaliser un contrôle d'assainissement par le Service Assainissement.

Vous souhaitez demander un contrôle d'assainissement ?

Le contrôle à réaliser dépend du mode d'assainissement de l'immeuble.

 

 

Votre immeuble relève de l'assainissement collectif

Votre immeuble relève de l'assainissement non collectif

35 rue du Docteur Nève
55000 BAR-LE-DUC

Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

03.29.79.56.10

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