• Ajouter à mon bloc-notes
  • Imprimer

Territoire

 

Enquête publique Resson

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Commune de RESSON - P.L.U. et zonage d'assainissement - du lundi 28 mai au mardi 26 juin 2018

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique porte sur :

  • le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de RESSON, sous la responsabilité de la Commune de RESSON,
  • le projet de zonage d'assainissement sur la Commune de RESSON, sous la responsabilité de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud.

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 28 mai 2018 au mardi 26 juin 2018 inclus.

  • Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : N°2/2018 en date du 07 mai 2018
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Jean MIKAELIS.


Documents à consulter / télécharger :

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

ARRETE DU MAIRE DE RESSON N° 2/2018 DU 07 MAI 2018

 

 

[ date de publication : 07.05.2018 ]