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Délibérations du Conseil Communautaire

Les délibérations de la CA Meuse Grand Sud sont disponibles sur simple demande auprès de la Direction Générale des Services.

 

Délibération du Conseil Communautaire du 22 février 2018

Délibération du Conseil Communautaire  du 5 avril 2018

Délibération du Conseil Communautaire du 30 mai 2018

Délibération du Conseil Communautaire du 14 juin 2018

Délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2018

Délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018

Délibération du Conseil Communautaire du 1er octobre 2018

Délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2018

Délibération du Conseil Communautaire du 7 mars 2019

Délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2019

Délibération du Conseil Communautaire du 13 juin 2019

Délibération du Conseil Communautaire du 11 juillet 2019