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Règlement local de publicité intercommunal

Le RLPi, qu'est-ce que c'est ?

La Communauté d'Agglomération a prescrit par délibération du 1er décembre 2022 l'élaboration de son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui vise à définir des règles applicables localement en matière de publicité extérieure.

Document d'urbanisme complémentaire au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d'élaboration, le RLPi permettra de définir des prescriptions adaptées au patrimoine architectural, paysager et naturel qu'il convient de protéger et de répondre aux objectifs du PLUi, notamment en termes de mise en valeur de l'architecture locale.

Il sera élaboré en co-construction avec l'ensemble des communes et des acteurs du territoire.

Pour plus de renseignements sur le cadre réglementaire du RLPi, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement : 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24478

 

La prescription du RLPi

La délibération de prescription du RLPi est l'étape de lancement opérationnel de la démarche. Au cours de cette étape, la Communauté d'Agglomération a défini plusieurs points essentiels de cadrage du futur RLPi :

- Les objectifs du RLPi

- Les modes d'association et de concertation avec les communes

- Les modalités de concertation

La délibération de prescription a été adoptée le 1er décembre 2022 par le Conseil Communautaire. Elle est téléchargeable dans le bloc téléchargement de cette page.

 

 

Le calendrier de la procédure

A l'instar du PLUi élaboré en parallèle, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est construit en plusieurs phases successives, correspondant à la réalisation des différents documents le composant :

 

  • Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial et identification des enjeux

De fin 2022 à fin 2023, a été dressé un diagnostic du territoire permettant d'identifier les enjeux spécifiques auxquels devra répondre le futur RLPi. Cette étape est notamment alimentée par les travaux conduits dans le cadre du PLUi afin d'inscrire cette démarche dans une approche globale cohérente.

La finalisation d'une première version du diagnostic du PLUi en janvier 2023 a permis d'engager le travail sur les enjeux du RLPi, avec l'organisation de premiers ateliers le 6 juin 2023, associant l'ensemble des communes ainsi que les partenaires concernés.

Quatre réunions publiques ont été organisées au mois de septembre afin de présenter et d'échanger sur la démarche avec les habitants et acteurs du territoire :

  • Mardi 12 septembre à 19h à Bar-le-Duc (Salle des Fêtes)
  • Lundi 18 septembre à 19h30 à Ligny-en-Barrois (Salle Camille Joignon)
  • Jeudi 21 septembre à 15h30 à Tronville-en-Barrois (Salle des Fêtes)
  • Vendredi 29 septembre à 19h30 à Robert-Espagne (Salle communale)
  • Phase 2 : Traduction graphique et réglementaire

A partir de fin 2023 et pour une durée d'un an, le travail d'élaboration consistera en la traduction graphique et réglementaire des réponses apportées aux éléments du diagnostic et aux enjeux soulevés dans la phase précédente. Le document sera alors finalisé, en vue d'un arrêt en fin d'année 2024.

 

  • Phase 3 : Phase de consultation

Sur la base du projet arrêté, il est prévu de réaliser la phase de consultation jusqu'en fin d'été, en vue d'une approbation finale du RLPi au cours du dernier semestre 2025.

 

 

 

Registre de concertation

 

Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération et au sein de chaque commune du territoire.

Il est également possible de contribuer numériquement, en envoyant toute observation ou contribution à l'adresse :

 

registre-rlpi@meusegransud.fr

 

 

Pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi), la Communauté d'Agglomération bénéficie de l'accompagnement financier du GIP Objectif Meuse :

 

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération et au sein de chaque commune du territoire.

Il est également possible de contribuer numériquement, en envoyant toute observation ou contribution à l'adresse :

registre-rlpi@meusegrandsud.fr

 

 

MISE A DISPOSITION DU PORTER A CONNAISSANCE DE L'ETAT

 

Le porter à connaissance de l'Etat sur le projet de RLPi de la Communauté d'Agglomération est mis à disposition du public.

 

Il est disponible sur simple demande, en se rendant au siège de la Communauté d'Agglomération ou à l'adresse :

plui@meusegrandsud.fr