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Subvention de la Communauté d'Agglomération aux entreprises - crise sanitaire 2020

La Communauté d'Agglomération a décidé de relancer son fonds local de soutien d’urgence aux entreprises.

Ce fonds se place aux côtés du fonds de solidarité national en apportant une aide allant jusqu’à 1 000 € pour les structures bénéficiaires de l’aide nationale. Ce soutien est soumis à des critères:

 - chiffre d’affaires (moins d’1 million d’euros en 2019)

 - bénéfice (moins de 60 000 € en 2019),

 - taille (moins de 10 équivalents temps plein)

 - perte de chiffre d’affaires (-50% par rapport à novembre 2019)

Il est réservé aux entreprises qui n'ont pas bénéficié du déplafonnement du fonds de soutien au delà de 1 500 €.

Le fonds d’urgence apportera un versement unique pour la période de confinement de novembre 2020 pour les entreprises dont la perte de chiffre d'affaire n'a pas été compensée intégralement par le fonds de solidarité.

Le dépôt de dossier est à faire avant le 28 février 2021, uniquement par voie dématérialisée à l'adresse :

developpement.economique@meusegrandsud.fr .

Tout dossier envoyé par courrier ne sera traité qu'en fin de programmation au mois de mars 2021.

Le règlement peut être téléchargé ici :

Règlement d'aide

Le dossier de demande:

  • La liste des pièces à fournir:

https://www.meusegrandsud.fr/fileadmin/user_upload/Documents_annexes_Novembre.docx

  • Le courrier type de demande d'aide:

https://www.meusegrandsud.fr/fileadmin/user_upload/Courrier_de_demande_type__Novembre.docx

  • L'attestation sur l'honneur

www.meusegrandsud.fr/fileadmin/user_upload/Attestation_sur_l_honneur__Novembre.docx

En cas de problème de compatibilité, le dossier complet en PDF:
Dossier de demande