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Contrôle d'assainissement collectif
Le contrôle d'assainissement collectif a pour objectif de vérifier que toutes les eaux usées de l'immeuble sont correctement raccordées au réseau d'assainissement collectif.
Dans le cas d'un réseau d'assainissement séparatif (eaux pluviales non admises), il est également vérifié que les eaux pluviales ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif.
Demander un contrôle d'assainissement collectif
Demander un contrôle pour une maison / un immeuble à USAGE D'HABITATION
Demander un contrôle pour un immeuble à USAGE AUTRE que d'habitation
Pièces à joindre obligatoirement :
- un extrait cadastral de l’ensemble de la propriété à contrôler (lien pour éditer un extrait cadastral) ;
- pour un immeuble ou un pavillon comportant plusieurs logements ou lots : un plan ou schéma permettant de situer chaque logement (ou lot) ; tous les logements ou lots doivent être numérotés ;
- pour un Notaire ou une agence immobilière : le mandat de vente ;
- pour un ayant-droit ou représentant du propriétaire : justificatif ou acte ayant valeur de pouvoir de signature.
A noter que :
- Le contrôle est à la charge du demandeur et est réalisé par le Service Assainissement de la Communauté d’Agglomération (tarif sur le formulaire de demande).
- Le contrôle ne peut être réalisé qu’en présence du propriétaire ou de l’un de ses représentants.
- Tous les points d’eau doivent être recensés et déclarés par le demandeur du contrôle, afin d'être contrôlés par le Service Assainissement. Tous les points d’eau doivent donc être accessibles.
- Tous les regards sur le réseau d’assainissement privatif doivent être préalablement dégagés par et aux frais du demandeur.
- Le demandeur fournit l’eau nécessaire au contrôle.
Demande de contre-visite
Le raccordement de votre immeuble a été contrôlé NON CONFORME, vous avez réalisé les travaux de mise en conformité et souhaitez une contre-visite afin de lever les non-conformités.
Nota Bene :
- La contre-visite doit être réalisée dans un délai de 18 mois à compter du contrôle initial, dans le cas contraire, il conviendra de procéder à une demande de contrôle initial.
- Il n'est pas réalisé de contre-visite pour les réserves.
Demander une contre-visite :
Direction du Cycle de l'eau
35 rue du Docteur Nève
55000 BAR LE DUC
Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR LE DUC Cedex
