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SCOT

Le SCOT est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans)

Il s'élabore à l’échelle d’un ensemble de communes, il permet la mise en cohérence des politiques locales touchant à l’urbanisme, à l'’habitat, au développement économique, aux déplacements, à l’environnement.

Le SCOT est construit par les élus locaux, avec la contribution d'institutionnels : les personnes publiques associées, mais aussi de tout contributeur qui souhaite s'associer au SCOT : les entreprises, les associations, etc.

Le syndicat Mixte du Pays Barrois a été créé en vue de réaliser le SCOT, c'est l'élément fondateur de ses statuts.

Le SCOT est un document d’urbanisme plus souple que son prédécesseur, le Schéma Directeur. Il ne définit plus la destination des sols mais organise l’aménagement du territoire, sur la base d’un projet partagé.

Le dossier de SCOT se compose d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et d’annexes. Les Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat et Plans Locaux d’Urbanisme notamment, doivent être compatibles avec le SCOT.

Le SCOT fait l’objet d’une évaluation après 6 ans d’application. L’analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale conduit au maintien en vigueur du SCOT ou à sa révision partielle ou complète.

Logo du Pays Barrois (source : Site du Pays Barrois)