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Le Conseil Communautaire Meuse Grand Sud

Le Conseil Communautaire regroupe le Président, les Vice-Présidents et les conseillers communautaires. Il est l'organe délibérant qui règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération.

Les prochaines séances du Conseil Communautaire

Les séances se tiennent dans la salle des fêtes de Tronville-en-Barrois, Rue du Bouvret, selon le calendrier suivant : 

  • Jeudi 1er décembre 2016
  • Mercredi 14 décembre 2016
  • Jeudi 9 mars 2017
  • Jeudi 6 avril 2017
  • Jeudi 22 juin 2017
  • Jeudi 21 septembre 2017
  • Jeudi 7 décembre 2017

Bon à savoir : Les séances du Conseil Communautaire sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut assister aux débats. Toutefois, toute prise de parole ou tout signe de manifestation sont interdits. Seuls les élus, représentant les citoyens, présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.

Les ordres du jour, délibérations et procès verbaux des séances

Vous pouvez télécharger les ordres du jour, les délibérations et les procès verbaux des différentes réunions du Conseil Communautaire.

Téléchargez les ordres du jour, les délibérations et les procès verbaux des différentes réunions du Conseil Communautaire.

Publié dans les semaines qui suivent les réunions du Conseil Communautaire, le procès verbal donne une vision plus complète du déroulement de chaque séance. 

Sa composition

Le Conseil Communautaire est composé de représentants -élus pour 6 ans- de chacune des 33 communes membres de la Communauté d’Agglomération. 

A la suite des dernières élections municipales de mars 2014, et conformément à la législation, chaque commune est représentée. Ce sont donc 62 conseillers communautaires titulaires et 29 conseillers communautaires suppléants qui y siègent. Pour découvrir les membres de notre Conseil Communautaire, vous pouvez consulter le trombinoscope des élus .

Le Président est élu par et parmi les conseillers communautaires lors de la première réunion du Conseil Communautaire qui suit les élections. Il forme, avec ses Vice-Présidents et Conseillers Délégués, le Bureau. Seul le Président détient le pouvoir exécutif. Cependant, il peut être assisté dans ses fonctions par des Vice-Présidents et autres conseillers communautaires auxquels il peut déléguer certaines attributions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par les Vice-Présidents dans l'ordre du tableau. 

Le Président, exécutif du Conseil Communautaire, est chargé, entre autres, de préparer le budget et de le présenter au Conseil Communautaire. Il représente également la Communauté d’Agglomération en justice et conclut les contrats et marchés publics. En tant que chef du personnel communautaire, il nomme, par arrêté, les agents aux emplois créés par le Conseil Communautaire. Il a le pouvoir de les sanctionner et de les révoquer conformément aux statuts.

Le Président, en tant que chef du personnel communautaire, nomme, par arrêté, les agents aux emplois créés par le Conseil Communautaire. Il a le pouvoir de les sanctionner et de les révoquer conformément aux statuts.

Les Vice-Présidents et Conseillers Délégués sont élus lors de la séance d’installation du Conseil, pour seconder le Président dans sa gestion et sous couvert de son autorité. Le nombre de Vice-Présidents ne peut excéder 15. A Meuse Grand Sud, ce sont donc 12 Vice-Présidents et 9 Conseillers Délégués qui ont été désignés pour suivre, avec les services concernés, les dossiers qui relèvent de leurs délégations.

Ses domaines de compétences

La Communauté d’Agglomération exerce des compétences :

  • Obligatoires en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville
  • Optionnelles dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, de la culture, des sports et de l’action sociale
  • Facultatives

Pour découvrir en détail ses compétences, vous pouvez consulter les statuts.

Son fonctionnement

Le Conseil Communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation de son Président. Mais il peut se réunir chaque fois qu'il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil en font la demande motivée.

Le Président fixe l'ordre du jour. Les séances sont présidées par le Président ou, à défaut, par un Vice-Président.

Préalablement à ces séances, les projets de délibérations sont examinés par des commissions techniques composées d'élus et présidées de droit par le Président.

Le Conseil Communautaire de Meuse Grand Sud a instauré trois commissions techniques :

  • Commission « Eau potable – Assainissement – Ordures ménagères – Environnement »
  • Commission « Aménagement de l’espace – Politique de la ville – Habitat – Logement – Social – Développement local et soutien aux communes – Sport – Culture »
  • Commission «  Administration Générale – Ressources Humaines – Finances – Economie – Tourisme – Transport »

Afin de donner le même niveau d’information à l’ensemble des élus, ces 3 commissions sont réunies ensemble, sous la forme d’une séance de travail, au cours de laquelle sont présentés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour de chaque séance publique.

Le Conseil Communautaire ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées. Le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu'il estime illégales.