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Budget

Dépenses

Le budget de la Communauté d’Agglomération comprend les dépenses de fonctionnement des services.

Recettes

Les recettes du budget de la Communauté d’Agglomération comprennent :

  • Le produit de la fiscalité conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
  • Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
  • Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de Communes de Bar-le-Duc
  • Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particulières, en échange d'un service rendu
  • Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes
  • Les produits des dons et legs
  • Le produit des emprunts

Les documents budgétaires sont consultables en Open Data sur le site :
https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/communaute-dagglomeration-bar-le-duc-sud-meuse/#datasets